Statuts de

L'association des véliplanchistes du Centre de planche à voile de Genève-Plage

(AVGP)

DENOMINATION ET SIEGE

Art. 1

L'association des véliplanchistes du Centre de planche à voile de Genève-Plage (AVGP) est une association sans but

économique régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L'association respecte une stricte neutralité sur les plans politique et confessionnel.

Art. 2

Le siège de l'association est situé dans le Canton de Genève à l'adresse du Président de l'association.

Art. 3

La durée de l'association est indéterminée.

BUTS

Art. 4

L'association a pour buts de :

– veiller au bon entretien, au développement, à la sécurité, au respect de la réglementation du Centre Nautique de Genève-Plage afin de permettre la pratique de la planche à voile (windsurf), du windfoil, du wingfoil et du stand up paddle dans les meilleures conditions,

– contribuer au développement et à la promotion de ces activités sportives au sein du site.

RESSOURCES

Art. 5

Les ressources de l'association proviennent au besoin :

– de dons et legs

– du parrainage

– de subventions publiques et privées

– des cotisations versées par les membres

– des revenus d'activités organisées par l'association

– de toute autre ressource autorisée par la loi

Les fonds sont utilisés conformément au but social

MEMBRES

Art. 6

Peuvent prétendre à devenir membre de l'association les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'association à travers leurs actions et leurs engagements.

L'association est composée de membres actifs, de membres passifs et de membres associés.

1. Est membre actif de l'association toute personne qui :

– est présente lors de l'assemblée générale constitutive et qui en manifeste la volonté, ou qui s'est inscrite sur la liste circulant à cet effet, ou

– est membre de l'école de planche à voile et de stand up paddle (abonnement de 5 cours au minimum ou abonnement saisonnier de location ou location régulière) ou

– est locataire des infrastructures de dépôt de matériel de planche à voile ou de paddle existant sur le site ou

– a été admise par décision du Comité, statuant à l'unanimité des membres ; le Comité n'a pas l'obligation d'indiquer le motif du refus d'admission.

Le membre actif doit s'acquitter de la cotisation annuelle et a un droit décisionnel.

2. Est membre passif de l'association (membre ami) toute personne pratiquant la planche à voile et/ou le stand up paddle et souhaitant soutenir l'association dans la réalisation de son but. Le membre passif n'est pas tenu de s'acquitter de la cotisation annuelle et n'a qu'un droit consultatif.

3. Peut être membre associé toute personne qui représente un organisme, commercial ou bénévole, qui oeuvre dans le sens des buts de l'association. Le membre associé n'est pas tenu de s'acquitter de la cotisation annuelle et n'a qu'un droit consultatif.

4. Les conditions d'admissions en qualité de membre sont précisés dans le règlement de l'association.

5. Les membres sont tenus de respecter les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale et du Comité et d'agir conformément aux buts et intérêts de l'association.

6. La qualité de membre se perd, sous réserve de l'accomplissement de ses obligations envers l'association, par :

– démission écrite ou orale adressée au Comité au plus tard é la fin de novembre, avec effet au 31 décembre

– exclusion prononcée par le Comité, sans indication de motifs. Le Comité délibère valablement pour autant que deux tiers des membres du Comité soient présents. Le Comité statue à l'unanimité. Le non-paiement de la cotisation constitue notamment un motif d'exclusion.

– décès

Art. 7

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ORGANES

Art. 8

Les organes de l'association sont :

– L'assemblée générale

– Le Comité

– Organe de contrôle des comptes

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9

1. L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres.

2. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres actifs.

3. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

4. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l'assemblée générale. La convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre. En cas de changement d'adresse, les membres sont tenus d'en informer le comité.

Art. 10

L'assemblée générale :

– se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres

– élit les membres du Comité

– prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

– approuve le budget annuel

– contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

– nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

– fixe le montant des cotisations annuelles

– décide de toute modification des statuts

– adopte le règlement de l'association

– décide de la dissolution de l'association

 Art. 11

L'assemblée générale est présidée par le/la Président-e de l'association ou à défaut par un membre du Comité.

Art. 12

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents. En cas

d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la

majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Art. 13

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres actifs au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Art. 14

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

– L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

– Le rapport du Comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée

– les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes

– la fixation des cotisations

– l'adoption du budget

– l'approbation des rapports et comptes

– l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes

– les propositions individuelles.

Toute proposition individuelle destinée à être discutée lors d'une assemblée générale doit parvenir au président

au plus tard 10 jours avant la tenue de la-dite assemblée. Les éventuelles propositions seront transmises par email

aux membres avant la tenue de l'assemblée générale, et seront considérées comme portées à l'ordre du jour.

COMITE

Art. 15

Le Comité est l'organe exécutif de l'association. Il est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de

l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Art. 16

1. Le Comité se compose au minimum de cinq membres élus par l'assemblée générale. Il est constitué au moins d'un-e Président-e, d'un-e Vice-président-e, d'un-e Secrétaire et d'un-e Trésorier-ère, et d'un(e) Chargé(e) de communication.

2. La durée du mandat est de une année renouvelable indéfiniment.

3. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

Art. 17

1. Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

2. Les éventuels employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.

Art. 18

Le Comité prend toute décision relative à la bonne marche et à l'administration de l'association. Aussi, le Comité

est chargé :

– de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés

– de représenter l'association vis-à-vis des tiers

– de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires et d'établir les ordres du jour

– de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

– de proposer le budget annuel et de gérer les ressources de l'association

– d'élaborer le rapport d'activités annuel et de le soumettre à l'approbation de l'assemblée générale

– de passer et signer les contrats et autres actes au nom de l'association

– de déléguer certaines tâches à des tiers

– de veiller à l'application des statuts, de rédiger ou de modifier les règlements et d'administrer les biens de  l'association.

Art. 19

Les membres du Comité disposent chacun d'un suffrage. Une décision est valablement prise si trois membres du Comité au moins votent affirmativement. La voix du Président est prépondérantes en cas d'égalité.

ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES

Art. 20

1. L'Assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

2. Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

3. Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

SIGNATURE ET REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION

Art. 21

1. L'association est valablement engagée par la signature collective à trois : le/la Président-e de l'association et deux membres du Comité.

2. Un membre du Comité ne peut engager valablement l'association sans l'accord du Comité.

REGLEMENT

Art. 22

Les membres de l'association sont dans l'obligation de respecter le règlement de l'association.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 23

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 24

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un

but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les

biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en

partie et de quelque manière que ce soit.

Art.25

Les présents statuts, adaptation des statuts adoptés en juin 2004, ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive du 29 novembre 2018 à Genève.

Au nom de l'association :

Le Président, Le Vice-président, Le Secrétaire